VD_OMNI PS.2017.0059 vom 11. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision supprimant le droit au revenu d'insertion (RI), au motif que la recourante n'a pas établi l'indigence de son mari, qui ne vit pas en Suisse. Il faut tout d'abord souligner que la décision attaquée n'indique pas pour quelle raison l'indigence du mari de la recourante doit être attestée. On constate ensuite qu'il est reproché à la recourante de ne pas avoir apporté la preuve d'un fait négatif (à savoir que son mari ne dispose pas d'autre revenu et d'autre fortune que ceux annoncés), ce qui est en principe impossible. D'ailleurs, les autorités n'ont pas indiqué de quelle manière la recourante aurait pu apporter la preuve de ce fait négatif. En l'occurrence, il faut considérer que la recourante a prouvé que son époux percevait une rente AI, qu'il n'avait que 2'000 fr. sur un compte bancaire et qu'il payait un loyer de 180 fr. par mois. Sur la base de ces seuls éléments, l'autorité intimée ne pouvait pas considérer que la recourante était mariée à un homme qui pouvait pourvoir à son entretien et qu'elle n'avait plus besoin de l'aide du RI. Si l'autorité intimée suspectait d'autres sources de revenus ou d'autres éléments de fortune, il lui revenait d'en amener la preuve ou d'inviter la recourante à la renseigner à ce propos. Admission du recours.