VD_OMNI PS.2017.0039 vom 4. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Recours d'une bénéficiaire du RI contre la décision par laquelle l'autorité d'aide sociale a réduit de 25% le forfait RI de l'intéressée pour une durée de 10 mois (pour le motif que celle-ci n'avait pas déclaré deux comptes bancaires dont elle était titulaire) et lui a demandé la restitution d'un montant de 39'404 fr. 20 au titre de prestations RI perçues indûment. Les prestations de l'aide sociale peuvent donner lieu à restitution aux conditions fixées par les art. 41 à 44 LASV (consid. 2e). En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante était titulaire de deux comptes bancaires non déclarés, dont les avoirs ont été supérieurs durant plusieurs années au seuil maximal légal de fortune ouvrant le droit au RI. Le montant de 39'404 fr. 20 au total dont l'autorité d'aide sociale réclame le remboursement au titre de l'indu est bien fondé dans sa quotité au regard des pièces au dossier (consid. 3b/aa). Par ailleurs, la recourante ne pouvait ignorer l'obligation qui lui incombait de renseigner le CSR quant à l'existence des comptes bancaires précités ainsi que des versements effectués sur ceux-ci; sa bonne foi doit ainsi être d'emblée niée en l'occurrence, de sorte que l'intéressée est tenue au remboursement de l'entier du montant réclamé (consid. 3b/bb). Rejet du recours sur cette question et confirmation de la décision attaquée en tant qu'elle ordonne la restitution dudit montant.