VD_OMNI PS.2017.0036 vom 29. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social Régional du Jura-Nord vaudois | Recours d'une bénéficiaire du RI contre la décision de suppression de cette aide en raison du séjour de son époux dans son pays d'origine. Recours admis. Au vu des circonstances, il ne saurait raisonnablement être reproché à la recourante d'avoir omis de remettre des attestations concernant les revenus de son conjoint ou d'avoir fourni des informations incomplètes sur l'état de ce dernier. Elle a démontré à suffisance que l'époux n'avait pas exercé, pendant son séjour à l'étranger, une activité lucrative propre à entretenir les siens. Le devoir de collaborer ne peut être soumis à des exigences trop grandes, en particulier lorsqu'il s'agit de prouver, comme en l'espèce, un fait négatif: on ne peut ainsi exiger d'un requérant qu'il fournisse des documents qu'il n'a pas ou qu'il ne peut se procurer sans complication notable.