VD_OMNI PS.2017.0026 vom 28. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, CSR Nyon-Rolle | Décision du CSR, confirmée par le SPAS, de restitution d'un montant indûment perçu et de réduction du forfait RI de 15% durant un mois à titre de sanction, au motif que les bénéficaires n'ont pas déclaré un montant qu'ils allèguent avoir reçu à titre de prêt d'un membre de leur famille. En l'occurrence, les recourants n'ont pas été à même de démontrer qu'il s'agissait effectivement d'un prêt. C'est donc à juste titre que le CSR et le SPAS ont considéré que le montant en question devait être considéré comme une ressource soumise à déduction du RI. A supposer qu'ils aient pu démontrer l'existence d'un prêt, le montant en cause n'en devrait pas moins être considéré comme une ressource soumise à déduction en application de la jurisprudence, sous réserve d'une déduction de 1'200 fr. selon l'art. 27 RLASV. La bonne foi des recourants ne pouvant être retenue, le remboursement du montant indûment perçu est confirmé. La sanction, correspondant au minimum prévu par l'art. 45 al. 1 let. b RLASV, n'est pas disproportionnée et est confirmée. Recours rejeté.