VD_OMNI PS.2017.0025 vom 7. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social Régional du Jura-Nord vaudois | Bénéficiaire du RI ayant reçu un prêt de 2038 fr. de sa soeur, soit d'une proche, et ayant omis de le déclarer à l'autorité. Recours contre la décision du SPAS confirmant la décision du CSR ordonnant la restitution de montants perçus au titre du RI et prononçant une sanction consistant en une réduction du forfait RI de l'intéressé de 15% pendant un mois. Le principe veut que les prêts soient considérés comme des ressources soumises à déduction et que l'aide sociale n'intervienne pas pour éponger les dettes du requérant. Dans la mesure toutefois où, en l'occurrence, le prêt en cause émane d'un proche, il se justifie de tenir compte de la franchise annuelle de 1200 fr. prévue par l'art. 27 al. 2 let. c RLASV. Le recourant doit ainsi restituer un montant de 838 fr., et non pas de 2038 fr. La sanction, qui s'en tient au minimum légal, est pour sa part confirmée. Admission partielle du recours.