VD_OMNI PS.2017.0012 vom 8. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Recours d'une bénéficiaire de prestations du RI contre une décision du SPAS confirmant la réduction de son forfait RI de 15% durant deux mois (à titre de sanction) et exigeant la restitution de 1'349.30 fr. indûment perçus (561.30 fr. de forfait RI versé en mars 2015 + 788 fr. de revenus tirés de sous-locations de son appartement, ce dernier point n'étant plus contesté). Organisatrice d'une manifestation s'étant tenue en avril 2015, la recourante a utilisé son compte privé comme compte de l'événement. L'acompte de 1'775 fr. lui ayant été versé en mars 2015 par une association a à tort été considéré comme un revenu non déclaré pour ce mois-ci: ce montant a en effet été entièrement affecté, sur plusieurs mois, au paiement de frais liés à la manifestation et la recourante n'a réalisé aucun bénéfice, circonstance qui était connue des autorités lors du prononcé des décisions. Admission du recours et annulation de la décision en tant qu'elle exige le remboursement du montant de 561.30 fr., ce qui entraîne logiquement une diminution de la sanction (réduction de 15% du forfait RI pendant un mois).