VD_OMNI PS.2016.0050 vom 7. Oktober 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Homme au bénéfice du Revenu d'Insertion (RI), vivant en commun avec une femme et la fille de cette dernière dans une maison dont ils sont locataires. Recours de l'intéressé contre la décision de l'autorité considérant que celui-ci et la femme précitée forment un couple de concubins, fait à prendre dès lors en compte pour calculer la prestation financière du RI. L'ensemble des circonstances ne permet pas de tenir pour établie, au degré de vraisemblance requis, l'existence d'une relation de concubinage entre les intéressés; en revanche, il permet de conclure que ceux-ci forment une communauté de type familial au sens de l'art. 28 al. 2 RLASV. Recours partiellement admis, décision attaquée annulée et dossier de la cause renvoyé à l'autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.