VD_OMNI PS.2016.0038 vom 20. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Centre social régional de Bex, Service de prévoyance et d'aide sociales | Refus d'assistance par le CSR au motif que le recourant, bien qu'ayant une adresse à A, a déclaré être pris en charge par sa soeur habitant un autre endroit. Le recourant a toutefois fait d'autres déclarations par la suite dont l'autorité n'a à tort tenu aucun compte. En outre, la quasi-totalité du courrier administratif du recourant lui est adressé à A (ORP, caisse de chômage, relevés bancaires, lettre de résiliation du contrat du travail, attestation d'assurance-maladie). Quant aux déclarations de la gendarmerie selon lesquelles elle se trouvait dans l'impossibilité de contacter le recourant à son domicile, on ne sait sur quelles démarches elles reposent. En conclusion, les faits de la cause, s'ils peuvent certes soulever certaines questions, ne sont pas encore suffisants pour affirmer que le recourant n'est pas domicilié à A. Dans ces conditions, il incombait à l'autorité intimée de compléter l'instruction, éventuellement en invitant l'autorité concernée à diligenter une enquête ou à procéder à un échange de vue avec l'autre autorité potentiellement compétente. Cas échéant, il appartenait également à l'autorité intimée d'examiner si le recourant devait être considéré comme une personne sans domicile fixe au sens de l'art. 15 al. 2 LASV. Admission du recours.