VD_OMNI PS.2016.0027 vom 24. Juni 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Prilly-Echallens | Confirmation d'une décision de restitution des montants alloués à un couple au titre du RI à hauteur de 103'667 fr.40. L'enquête diligentée par les services sociaux a démontré que les recourants possédaient plusieurs véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises à l'étranger et louaient un local de stockage; en outre, elle a démontré que le mari résidait en Tunisie, où il exploitait un commerce de meubles et d'objets anciens en provenance de Suisse. Requis à plusieurs reprises de donner des indications chiffrées concernant les produits et charges de l'activité exercée en Tunisie, les recourants n'ont donné aucune information, manquant ainsi à leur obligation de collaborer dans l'établissement de leur situation financière. L'autorité intimée pouvait considérer que l'indigence des recourants durant la période considérée n'était pas établie, du fait en particulier de la violation par les recourants de leurs obligations de renseigner et de collaborer. Partant, elle était fondée à admettre que les recourants avaient indûment perçu le RI pendant cette période.