VD_OMNI PS.2016.0016 vom 3. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de Morges, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Refuse sans excuse valable une mesure de réinsertion professionnelle le bénéficiaire du RI qui prétend, sans parvenir à en apporter la preuve, que la mesure proposée serait nuisible à sa santé puisqu'elle serait de nature à le mettre en contact avec des personnes avec lesquelles il était en conflit lors d'un précédent emploi qu'il avait dû quitter. Si une sanction est justifiée dans son principe, elle doit être réduite au minimum prévu par l'art. 12b al. 3 RLEmp, soit une réduction de 15 % du forfait mensuel du RI pendant deux mois, car il s'agit du premier manquement du recourant en presque 3 ans. Recours partiellement admis.