VD_OMNI PS.2016.0013 vom 31. Januar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Recours formé par un bénéficiaire du RI contre une décision du SPAS confirmant la demande de restitution des prestations qu'il a indûment perçues entre janvier 2005 et juin 2009 (pour un montant total supérieur à 40'000 fr.) ainsi que la sanction prononcée à son encontre dans ce cadre (réduction du forfait RI de 25 % durant huit mois). En tant que le recourant soutient que les conditions pour une prise en charge de l'amortissement de son appartement auraient été réunies durant la période concernée, ses griefs échappent à l'objet du litige; il n'est au demeurant aucunement établi que tel aurait été le cas (consid. 2b). Cela étant, les montants alors perçus par l'intéressé de la part de tierces personnes doivent être considérés comme des ressources soumises à déduction même si, comme il le soutient (sans emporter la conviction du tribunal), ils lui ont été consentis à titre de prêts; la demande de restitution litigieuse est ainsi fondée, étant précisé que la bonne foi du recourant ne saurait être retenue et que les prétentions en cause ne sont pas prescrites (consid. 3e). Enfin, la sanction infligée se justifie dans son principe et apparaît proportionnée à l'ensemble des circonstances dans sa quotité, s'agissant d'une faute grave (consid. 4). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.