VD_OMNI PS.2016.0012 vom 24. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de l'emploi Instance juridique chômage, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne, Office régional de placement de Lausanne | Demandeur d'emploi déclaré inapte au placement par l'ORP en raison de ses refus répétés d'une mesure d'insertion professionnelle, décision confirmée par le SDE. Violation du principe de proportionnalité: le recourant ne s'oppose pas à toutes les mesures mais à un type déterminé de mesure, de plus son refus ayant entraîné la décision attaquée a eu lieu alors que le sort de ses recours contre les deux précédentes décisions (sanctionnant les précédents refus) n'était pas encore connu. Recours admis.