VD_OMNI PS.2016.0009 vom 24. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________-Y.________/Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de la Riviera, Centre social régional Riviera Site de Vevey | Recours contre une réduction du forfait mensuel RI pour remise tardive d'offres d'emploi. Le recourant n'a fourni aucun élément propre à rendre suffisamment vraisemblable la remise des preuves à l'ORP avant l'échéance du délai. Dans ces conditions, l'ORP était habilité à prononcer une sanction et l'autorité intimée a à juste titre confirmé le principe de la sanction. Au vu de l'attitude générale du recourant, il n'y pas lieu de considérer que le décès de son frère l'a mis dans l'incapacité d'agir. Vu qu'il s'agit uniquement d'une remise tardive et non d'une non-remise, que le recourant n'a pas fait l'objet de sanctions depuis qu'il est suivi par l'ORP et qu'il a vécu le deuil d'un proche, la durée de la réduction du forfait RI doit néanmoins être ramenée de trois mois à deux mois, qui est le minimum légal. Admission partielle du recours.