VD_OMNI PS.2016.0008 vom 30. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Service de l'emploi Instance juridique chômage, Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne, Office régional de placement de Lausanne | Recours contre la décision du SDE confirmant la réduction de 25% pendant six mois du forfait RI du recourant, en suivi professionnel auprès de l'ORP, au motif qu'il a refusé de prendre part à une mesure d'insertion professionnelle visant à tester son aptitude au placement. Le recourant n'ayant pas rempli les exigences quantitative et qualitative qui lui étaient fixées pour le mois de juillet 2015 et ayant refusé par deux fois de participer à une mesure J'EM qui lui était assignée, la démarche de l'ORP visant à lui assigner une mesure permettant d'apprécier son aptitude au placement n'est pas critiquable. La sanction infligée est donc justifiée dans son principe. Sa quotité est par contre excessive, compte tenu du fait que le recourant a refusé de participer à cette mesure avant même d'avoir reçu les décisions le sanctionnant pour ses premiers refus et pour les mêmes motifs. Admission partielle du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens que la réduction est fixée à 25% pendant deux mois au lieu de six mois.