VD_OMNI PS.2015.0120 vom 18. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Service de l'emploi Instance juridique chômage | Recours d'un bénéficiaire du RI assisté par l'ORP dans ses démarches pour trouver un emploi, déposé à l'encontre de la décision réduisant son forfait mensuel d'entretien (15% pendant deux mois), au motif qu'il aurait refusé de participer à une mesure cantonale d'insertion. Contrairement à ce qu'il allègue, le retard du recourant a excédé les quinze minutes admissibles et a compromis le déroulement de la mesure, ce que l'autorité intimée était en droit d'assimiler à un refus de participer. Sa méconnaissance du français ne justifie par ailleurs pas l'annulation de la sanction dans la mesure où la simple négligence du bénéficiaire peut être sanctionnée en la matière. Enfin, le recourant ayant déjà été sanctionné au cours des douze mois précédents, il ne saurait bénéficier du tempérament jurisprudentiel permettant à l'autorité de renoncer à sanctionner le bénéficiaire qui manque, par erreur ou inattention, un entretien de conseil et de contrôle, mais s'en excuse spontanément et démontre qu'il prend ses obligations de chômeur très au sérieux. Recours rejeté.