VD_OMNI PS.2015.0118 vom 3. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. X.________/Service de l'emploi, Instance juridique chômage, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Bénéficiaire du RI sanctionné pour n'avoir pas remis la preuve de ses recherches d'emploi pour une période de 7 jours qui faisait suite à une incapacité de travail de plusieurs mois. C'est toutefois en raison d'une information inexacte de sa conseillère ORP qu'il a commis ce manquement. Il doit ainsi être protégé dans la confiance qu'il a placée dans ces indications. Conditions de l'art. 9 Cst. réalisées. Annulation de la sanction prononcée.