VD_OMNI PS.2015.0117 vom 20. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________/Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de Pully | Annulation d'une sanction prononcée en raison du refus du recourant de participer à une mesure qui lui a été assignée, en raison d'incompatibilités avec la garde de ses enfants durant le mois de juillet 2015. Le recourant, considéré comme apte au placement, doit disposer d'une solution de garde pour ses enfants et pouvoir ainsi remplir ses obligations de demandeur d'emploi. Le recourant a toutefois déjà été sanctionné pour un refus de se rendre à une mesure d'insertion, à raison de ces mêmes faits. En assignant presque immédiatement le recourant à une nouvelle mesure, avant même d'avoir rendu la première sanction, l'autorité intimée n'a pas donné l'opportunité au recourant de modifier son comportement et permettre ainsi à la sanction d'atteindre le but escompté. Sanctionner une nouvelle fois le recourant pour son indisponibilité durant le mois de juillet 2015 s'avère ainsi inéquitable. Recours admis.