VD_OMNI PS.2015.0111 vom 3. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
AX________ c/Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Service de l'emploi Instance juridique chômage | Recours formé par une bénéficiaire du RI en suivi professionnel contre une décision du Service de l'emploi confirmant une précédente décision de l'ORP prononçant la réduction de son forfait mensuel d'entretien de 15 % pour une durée de 3 mois au motif qu'elle n'avait pas remis la preuve de ses recherches d'emploi pour le mois de juin 2015 dans le délai légal. La recourante n'a pas apporté la preuve de ses allégations s'agissant de la date à laquelle elle aurait déposé le formulaire concerné auprès de l'ORP et n'a pas davantage établi que sa conseillère ORP l'aurait formellement autorisée à remettre la preuve de ses recherches d'emploi postérieurement au délai légal; la sanction litigieuse ne prête dès lors pas le flanc à la critique dans son principe. S'agissant de la quotité de la sanction, les principes dégagés par la jurisprudence en application de la LACI et de l'OACI doivent également être appliqués, mutatis mutandis, s'agissant des bénéficiaires du RI en suivi professionnel - lesquels sont soumis aux mêmes devoirs que les demandeurs d'emploi pris en charge par la LACI. La jurisprudence de la cour de céans doit en conséquence être précisée en ce sens qu'en cas de remise tardive de la preuve de ses recherches d'emploi par un assuré, la question de la qualité et de la quantité des recherches en cause ne doit être examinée que dans l'hypothèse où l'ampleur de ce retard le justifie; l'absence d'antécédent, si elle doit certes être prise en compte dans l'examen de la gravité de la faute, ne saurait en tant que telle avoir une incidence déterminante sur ce point. Dans les autres cas (et sous réserve de circonstances particulières), il n'y a pas lieu de prendre en considération les recherches d'emploi, conformément à la lettre de l'art. 26 al. 2 OACI (consid. 4b). Les différences entre les institutions respectives du RI et de l'indemnité de chômage r