VD_OMNI PS.2015.0104 vom 4. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional Riviera | Annulation d'une décision de restitution du RI. Sans doute, en dissimulant aux services sociaux, par crainte d'une décision négative du Service de la population, le fait que son épouse l'avait rejoint pour emménager au domicile conjugal, le recourant a manqué à son devoir d’information en n’annonçant pas sa réelle situation au CSR lors du dépôt de la demande de RI. Toutefois, il n'est pas établi que les prestations servies au recourant étaient indues; le dossier ne renferme aucun indice dont on pourrait retirer que l'épouse aurait exercé une activité durant cette période. Certes, il était difficile pour le recourant et son épouse de subvenir à leurs besoins durant quatre mois avec la prestation financière pour une personne seule, mais cette seule constatation ne dispensait pas les services sociaux de recueillir d’autres éléments tendant à démontrer l’absence d’indigence du recourant durant cette période, ce dont elle s’est abstenue.