VD_OMNI PS.2015.0100 vom 5. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________/Service de l'emploi Instance juridique chômage, Office régional de placement de Pully | Recours formé par un bénéficiaire du RI en suivi professionnel contre trois décisions du SDE confirmant des précédentes décisions de l'ORP réduisant le forfait mensuel d'entretien en sa faveur de 25 % pour une durée de 4 mois, à deux reprises, au motif qu'il ne s'était pas présenté à un entretien de contrôle, respectivement de 15 % pour une durée de 3 mois au motif qu'il n'avait pas remis la preuve de ses recherches d'emploi dans le délai légal. Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés; il soutient toutefois qu'il était en "vacances forcées" avec ses enfants durant la période concernée et qu'il n'était dès lors pas soumis aux obligations qui sont les siennes en tant que bénéficiaire du RI en suivi professionnel. Cela étant, les vacances auxquelles le recourant se réfère n'ont jamais été validées ni par l'ORP ni par le CSR - bien plutôt, l'ORP n'a eu de cesse de rendre l'intéressé attentif au fait qu'il devrait alors trouver une solution de garde pour ses enfants; réputé disponible pour une emploi à temps complet, le recourant devait en effet dans tous les cas disposer d'une solution de garde pour ses enfants, sauf à être considéré comme inapte au placement. Confirmées dans leur principe, les sanctions litigieuses doivent également l'être dans leur quotité, compte tenu des circonstances (en particulier du fait que c'est en toute connaissance de cause que l'intéressé ne s'est pas rendu aux deux entretiens concernés et n'a procédé à aucune recherche d'emploi durant le mois en cause). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.