VD_OMNI PS.2015.0097 vom 18. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours contre la décision du SPAS refusant au recourant le bénéfice du RI en raison de l'absence de domicile en Suisse. La définition du domicile au sens de la LASV recouvre celle de l'art. 23 CC, ce qui impose de prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas concret pour déterminer s'il existe un domicile. En l'espèce, le recourant a fourni des attestations de résidence qui ne sont pas conformes à la réalité et n'a d'ailleurs pas été en mesure de fournir une seule quittance de loyer correspondant à la sous-location alléguée. L'enquête diligentée par le CSR a d'ailleurs conclu à l'absence du recourant à son prétendu domicile. Quant aux relevés bancaires de ses comptes suisse et portugais, ils démontrent que son centre de vie était situé au Portugal tout au long de la période litigieuse. En conséquence, bien que le recourant ait effectivement partagé son temps entre le Portugal et la Suisse, il n'était pas domicilié sur le territoire helvétique. Recours rejeté.