VD_OMNI PS.2015.0077 vom 27. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Nyon, CSR Nyon-Rolle | Recourante sanctionnée d'une réduction de 15% de son forfait RI, pendant deux mois, pour ne pas s'être présentée à une mesure à laquelle elle avait été assignée. La recourante conteste avoir reçu la convocation à la mesure avant le déroulement de la mesure elle-même; il existe effectivement un doute s'agissant de la date de notification. La vraisemblance prépondérante et l'impossibilité de prouver un fait négatif (l'absence de notification avant une certaine date) veut que l'on se fonde sur les déclarations de la recourante, si bien que l'absence de cette dernière à la mesure n'est pas considérée comme fautive (consid. 3). Recours admis. Au surplus, la recourante a pris ses obligations vis-à-vis de l'ORP très au sérieux au cours des 12 derniers mois ayant précédé l'incident reproché (consid. 4).