VD_OMNI PS.2015.0036 vom 8. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de, CSR de la Broye-Vully | Bénéficiaire du RI qui tente de justifier son absence à une mesure d'insertion professionnelle en produisant deux certificats médicaux d'incapacité de travail. Constatant que la date de la reprise du travail sur le second certificat avait été modifiée, l'organisateur de la mesure a pris contact par téléphone avec le médecin, qui a indiqué n'avoir pas établi ce certificat. L'organisateur a alors mis un terme à la participation de l'intéressé à la mesure. Par la suite, après que son patient, menacé d'une sanction par l'ORP, fut venu en consultation chez lui, le médecin a affirmé qu'il n'était "pas exclu" qu'il ait lui-même modifié le certificat, même s'il ne l'avait pas noté et ne s'en souvenait pas. En se fondant sur les premières déclarations du médecin, l'ORP a réduit le forfait RI de l'intéressé de 25% pendant 4 mois pour avoir été renvoyé d'une mesure d'insertion et de 15% pendant 2 mois pour avoir donné de faux renseignements. Rejet du recours contre ces décisions. En effet, l'examen du certificat original - dont la production a été requise - fait apparaître la falsification comme (beaucoup) plus vraisemblable que la modification par le médecin. Par ailleurs, en présence d'un concours de motifs de suspension de nature différente, le cumul des deux sanctions n'est pas critiquable.