VD_OMNI PS.2015.0008 vom 12. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Le recourant ne s'est pas soumis à une mesure cantonale d'insertion professionnelle qui consistait à prendre contact dans les 24 heures avec le Centre vaudois de gestion des programmes d'insertion (CGPI), afin de fixer un entretien préalable, en vue de sa participation à un programme d'insertion. Le fait que le recourant ait déjà eu un rendez-vous chez son médecin fixé le 1er octobre 2014, soit quelques jours après la date à laquelle il a reçu cette assignation, ne le dispensait pas de contacter le CGPI. La faute du recourant (lequel a déjà été sanctionné par le passé pour des manquements similaires) doit cependant être relativisée. En effet, il a produit dès qu'il a pu le certificat médical attestant de son incapacité de travail dès le 1er octobre 2014. Même s'il avait contacté le CGPI avant cette date, l'entretien aurait vraisemblablement été fixé après cette date, de sorte qu'il aurait été dispensé de s'y rendre. Admission partielle du recours, en ce sens que la réduction du fofait RI de 15% est ramenée de quatre à deux mois. Recours déclaré irrecevable par le TF (8C_398/2015 du 1er juillet 2015).