VD_OMNI PS.2015.0004 vom 27. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Les droits et obligations du recourant en matière de chômage ont débuté en septembre 2014, soit le mois de son inscription en qualité de demandeur d'emploi auprès de l'ORP. Le recourant n'allègue pas avoir remis la carte de contrôle de recherches d'emplois du mois de septembre 2014 à l'ORP dans le délai utile, ni méconnu cette obligation. Il ne fait non plus valoir aucun empêchement. Le recourant a produit la carte de contrôle en question pour la première fois lors du dépôt de son recours. Dans ces conditions, même si l'accomplissement d'une mission temporaire par le recourant et les démarches qu'il a entreprises pour obtenir cet engagement peuvent être salués, la sanction infligée doit être confirmée dans son principe. Il sied de tenir compte du fait qu'il s'agit du premier manquement pour lequel le recourant est sanctionné, ce que l'autorité intimée n'a pas contesté. La faute étant légère, une réduction du forfait RI de 15% pendant deux mois, qui correspond au minimum prévu par l'art. 12b al. 3 RLEmp, s'avère adéquate. Recours partiellement admis et décision du SPOP réformée en ce sens que la réduction du forfait mensuel du RI est fixée à 15% pendant deux mois au lieu de trois mois.