VD_OMNI PS.2014.0113 vom 30. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________, B. Y.________, C. X.________, D. X.________, E. X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Dans son arrêt du 10 juin 2014, la CDAP avait admis le recours déposé par l'intéressé et sa famille et annulé la décision du DECS ainsi que les décisions de l'EVAM leur attribuant des places au Foyer EVAM de Sainte-Agnès à Leysin. Il avait été considéré que le DECS ne pouvait pas s'écarter du préavis établi par la commission "critères de vulnérabilité", sans quoi il remettait en cause le rôle même de cette commission composée de médecins. Le DECS devait faire établir un rapport médical complet indiquant dans quelle mesure la recourante devait être considérée comme une personne vulnérable et si les conditions de vie au sein d'une structure collective s'avéraient inappropriées pour un individu souffrant d'un stress post-traumatique. Le DECS a rendu une nouvelle décision qui s'écarte du certificat médical établi par le médecin traitant de la recourante sans expliquer les motifs objectifs qui l'ont amené à s'écarter de cet avis. L'EVAM n'a par ailleurs pas soumis ce certificat à la commission "critères de vulnérabilité" alors qu'il était tenu de le faire suite à l'arrêt du 10 juin 2014. Le transfert des recourants dans un hébergement collectif ne repose ainsi pas sur une constatation suffisante des faits pertinents. Recours admis.