VD_OMNI PS.2014.0112 vom 24. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X._____________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL | La recourante n'a fourni aucun élément objectif ou concret propre à rendre suffisamment vraisemblable la remise des preuves d'offres d'emploi à la poste avant l'échéance du délai. Dans ces conditions, l'ORP était habilité à prononcer une sanction, pour violation des obligations en matière de recherche d'emploi, et l'autorité a à juste titre confirmé le principe de la sanction. Sur le plan de la quotité, les documents produits après la première décision auraient cependant dû amener l'autorité intimée à diminuer la sanction, en considérant non pas que la recourante n'avait remis aucune preuve mais qu'elle les avait remises tardivement. Le recours est partiellement admis et la durée de la réduction du forfait RI est ramenée de trois mois à deux mois, qui est le minimum légal.