VD_OMNI PS.2014.0106 vom 4. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.______________ c/Office régional de placement de la Riviera, Centre social intercommunal de Vevey, Instance juridique chômage Service de l'emploi | Recours partiellement admis contre une décision du Service de l'emploi sanctionnant le recourant à une réduction de son forfait RI de 25% pendant six mois pour un refus d'emploi convenable. Si sur le principe la sanction était justifiée, parce que le recourant a refusé un emploi convenable au motif qu'aucun contrat écrit ne lui avait été soumis, la durée de la réduction a été réduite au minimum légal de deux mois. En effet, le recourant n'avait pas d'antécédents. La durée de six mois était donc excessive.