VD_OMNI PS.2014.0103 vom 24. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Recours d'un bénéficiaire du RI aidé par l'ORP, à l'encontre de deux décisions réduisant son forfait mensuel d'entretien de respectivement 15% pendant deux mois et 25% pendant deux mois, au vu de l'insuffisance de ses recherches d'emploi au cours des mois de juillet et août 2014. Conditions permettant à l'autorité de recours de statuer par substitution de motifs (consid. 1). Confirmation de la sanction, s'agissant du mois de juillet, le recourant ayant effectué sept recherches d'emploi, alors que dix recherches étaient attendues. En revanche, la sanction ne se justifie pas pour le mois d'août 2014, au cours duquel le recourant a effectué neuf recherches d'emploi, dont l'autorité intimée ne remet pas en cause la qualité. La participation du recourant à une formation, comprenant l'obligation d'effectuer des recherches d'emploi dans les locaux de la société formatrice, conduit également à relativiser l'insuffisance quantitative des recherches (consid. 2-3). Recours partiellement admis, en ce sens que seule la première sanction est maintenue.