VD_OMNI PS.2014.0098 vom 30. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Centre social régional de Lausanne, Office régional de placement de Lausanne | Bénéficiaire du RI qui n'a pas remis les preuves de ses recherches d'emploi du mois de mai 2014 dans le délai légal; sanction consistant en une réduction de 15% de son forfait RI pour une période de 3 mois. La recourante allègue avoir envoyé les preuves de ses recherches le 30 mai 2014 par la poste, en courrier A. Sur le site Internet du Service du travail de la ville de Lausanne, auquel est rattaché l'OPR, il est expressément mentionné que les demandeurs d'emploi peuvent faire parvenir leurs recherches de travail par la poste, sans exiger un envoi recommandé. Le seul fait que la recourante n'ait pas formellement prouvé avoir respecté le délai de 5 jours prévu par l'art. 26 OACI pour l'envoi du formulaire de preuves de recherches d'emploi, constitue seulement une présomption quant à l'absence de recherches d'emploi pendant la période de contrôle. Or en l'espèce, le représentant de l'ORP admet que la recourante a effectué des recherches d'emploi suffisantes pendant la période de contrôle en cause. Recours partiellement admis.