VD_OMNI PS.2014.0093 vom 14. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Aigle, Centre social régional de Bex | Confirmation, sur le principe, de la sanction de réduction du RI prononcée à l'encontre du recourant, qui a attendu environ une semaine pour adresser son dossier de candidature à un poste assigné par l'ORP, lui impartissant un délai de deux jours pour effectuer cette démarche. Assimilable à un refus d'emploi convenable, ce retard justifierait en principe une sanction pour faute grave. Question laissée indécise de savoir si l'envoi d'une offre d'emploi dactylographiée, alors qu'une offre manuscrite était attendue, peut également être qualifié de fautif. Compte tenu des circonstances particulières du cas (premier manquement d'un demandeur d'emploi occupé à 100% en gain intermédiaire qui effectue d'importants trajets journaliers; envoi de la lettre de candidature dans le délai de postulation indiqué dans l'assignation), la faute peut être qualifiée de moyenne. Compte tenu de la gravité moyenne de la faute reprochée, la réduction du forfait RI doit être revue et fixée à 15% pour une durée de trois mois, en lieu et place d'une réduction de 25% pendant six mois. Recours partiellement admis.