VD_OMNI PS.2014.0086 vom 12. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Nyon | Demande de suivre une mesure fédérale d'insertion professionnelle. Refus de l'ORP confirmé. Au moment du dépôt de sa demande, le recourant bénéficiait du RI, il ne disposait donc pas d'un délai-cadre d'indemnisation lui donnant droit à l'indemnité chômage. Si la mesure d'insertion professionnelle ne lui a pas été proposée pendant qu'il percevait des indemnités de l'assurance-chômage c'est parce que les organismes sollicités par l'ORP pour cibler ses besoins spécifiques en termes de mesures de marché du travail n'ont pas estimé nécessaire qu'il suive cette formation. Le recourant ne peut pas se prévaloir d'une violation du devoir de renseigner au sens de l'art. 27 LPGA ni d'une violation du principe de la bonne foi. Le recourant ne peut également pas se prévaloir d'une inégalité de traitement, l'ORP ayant considéré que les situations et les besoins spécifiques du recourant et ceux d'un autre demandeur d'emploi n'étaient pas similaires.