VD_OMNI PS.2014.0014 vom 24. September 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | L'EVAM a attribué au recourant et à sa famille 4 places au sein de son foyer à Bex bien que la Commission "critères de vulnérabilité" ait estimé qu'un logement individuel était adapté à la situation familiale compte tenu des symptômes anxieux dépressifs dont souffre le recourant et afin d'éviter tout risque suicidaire. Dans sa décision, l'autorité intimée n'indique pas quels sont les motifs objectifs qui l'ont amenée à s'écarter du préavis de la commission précitée. Or, elle ne pouvait pas s'écarter du préavis, sans quoi elle remet en question le rôle même de la commission susmentionnée, qui est composée de médecins. Néanmoins, ledit préavis est insuffisamment développé, il ne permet en effet pas de déterminer de manière concluante dans quelle mesure le recourant doit être considéré comme une personne vulnérable, dont l'état de santé est fragile, ni si les conditions de vie au sein d'une structure collective s'avèrent inappropriées pour un individu souffrant d'un trouble dépressif. Un nouveau rapport médical doit ainsi être établi. Recours admis.