VD_OMNI PS.2013.0076 vom 10. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A.X.________/Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | L'EVAM a mis à disposition du recourant et de sa famille un appartement privé à Sainte-Croix. Suite au rejet de leurs demandes d'asile par l'ODM, confirmé par le TAF, l'EVAM leur a attribué un logement en hébergement collectif dans le Foyer Sainte-Agnès à Leysin. Le recourant conteste le transfert au vu de l'état de santé de son épouse, qui souffre d'un trouble dépressif et d'un état de stress post-traumatique. La Commission "critères de vulnérabilité" de la polyclinique médicale universitaire du CHUV a émis un préavis défavorable au déplacement de la famille, elle a mentionné dans son rapport qu'il est important pour l'épouse du recourant de pouvoir continuer à vivre dans le logement familial à Sainte-Croix compte tenu du "lien thérapeutique établi dans le cadre d'une situation de gravité" et afin "d'éviter le risque d'un passage à l'acte". Dans sa décision, l'autorité intimée n'indique pas quels sont les motifs objectifs qui l'on amenée à s'écarter du préavis de la commission précitée. Or, elle ne pouvait pas s'écarter de ce préavis, sans quoi elle remet en question le rôle même de la commission susmentionnée, qui est composée de médecins. Néanmoins, ledit préavis est insuffisamment développé, il ne permet en effet pas de déterminer de manière concluante dans quelle mesure l'épouse du recourant doit être considérée commune une personne vulnérable, dont l'état de santé est fragile, ni si les conditions de vie au sein d'une structure collective s'avèrent inappropriées pour un individu souffrant d'un trouble dépressif et d'un état de stress post-traumatique. Un nouveau rapport médical doit ainsi être établi. Recours admis.