VD_OMNI PS.2013.0058 vom 26. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours formé par un bénéficiaire du RI contre une décision confirmant qu'il devait restituer un montant total de 4'490 fr., réputé indûment perçu entre les mois d'août 2008 et de juin 2009. Il n'est pas contesté que les montants en cause ont été versés au recourant par un tiers à titre de prêts; compte tenu du caractère subsidiaire de l'aide sociale, le fait de considérer ces montants comme des ressources soumises à déduction, que l'intéressé aurait dû signaler dans les formulaires mensuels de déclaration de revenus respectifs, ne prête pas le flanc à la critique. Cela étant, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce - notamment du fait que le recourant pouvait de bonne foi considérer, à la lecture d'une précédente décision du CSR, que les montants qu'il remboursait sur les prêts consentis ne lui seraient plus réclamés à titre de prestations réputées indûment perçues, et qu'il a désormais remboursé l'intégralité de la dette correspondant aux prêts en cause -, il se justifie à titre exceptionnel de renoncer à réclamer à l’intéressé la restitution du montant litigieux. Recours admis.