VD_OMNI PS.2013.0055 vom 7. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A.X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours contre la demande de restitution de prestations RMR, ASV et RI. Les recourants ne contestent pas avoir caché au CSR l'activité indépendante du recourant, ni avoir volontairement omis de déclarer un certain nombre de comptes bancaires et postaux entre 2002 et 2008. Partant, ils ont violé leurs obligations de transparence à cet égard (cf. LEAC, LPAS et LASV) et les montants perçus indûment doivent être restitués. Aucune des explications des recourants ne sont établies par les éléments figurant au dossier, et le tableau récapitulatif des montants indus à restituer dressé par le CSR tient compte des seuils légaux de fortune. L'ensemble des montants réclamés par le CSR ont été versés indûment et doivent être restitués. La décision attaquée est fondée en ce qu'elle est dirigée conjointement entre les deux époux recourants. Rejet du recours.