VD_OMNI PS.2013.0035 vom 29. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Suspension de 25% du forfait RI pour une durée de neuf mois prononcée à l'endroit d'une bénéficiaire du RI au motif qu'elle n'a pas pris contact avec deux entreprises qui avaient chacune un poste de chauffeur de minibus à repourvoir, comme le lui avait demandé son conseiller ORP lors d'un entretien de conseil et de contrôle. Recours partiellement admis: la durée de la réduction du forfait RI est ramenée à sept mois. En effet, si l'intéressée a certes refusé deux emplois convenables, il y a néanmoins concours de suspension de même nature découlant d'une manifestation de volonté unique de l'assurée (qui justifie le prononcé d'une seule suspension du droit à l'indemnité pour les deux manquements litigieux, cf. arrêts du TF 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2 et C 126/02 du 24 juin 2003 consid. 4). En outre, la faute commise représente le premier manquement de la recourante depuis son inscription comme demandeuse d'emploi en été 2006. Au vu de l'ensemble des circonstances, une réduction du forfait mensuel pour une durée de sept mois - soit légèrement supérieure au minimum réglementaire en cas de faute grave, pour tenir compte du fait que la recourante a commis deux fautes - s'avère adéquate.