VD_OMNI PS.2013.0030 vom 2. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Aide d'urgence. Le recourant n'a pas la garantie d'être pris en charge à l'avenir par un tiers au-delà de la prestation relative à l'hébergement. Le recours doit par conséquent être partiellement admis en sens que les prestations d'aide d'urgence doivent comprendre trois repas par jour fournis en nature et la remise de vêtements sous la forme de bons. Le fait que le recourant doive se rendre à l'antenne de Sévelin pour prendre ses repas et pour la distribution de vêtements et d'articles d'hygiène n'apparaît pas a priori contraire aux exigences minimales garanties par l'art. 12 Cst. Sur le plan médical, le recourant a besoin de calme. Ceci n'exclut toutefois pas qu'il se déplace pour aller chercher des repas ou des bons pour produits d'hygiène ou vêtements dans un centre EVAM. La contrainte qui est imposée au recourant demeure dans des limites acceptables. En outre, dès lors que le défaut de collaboration du recourant semble constituer l'unique obstacle à l'exécution de son renvoi, il ne saurait se prévaloir de la durée excessive d'une situation dont il est le seul responsable.