VD_OMNI PS.2013.0028 vom 23. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Décision de suppression du RI à l'encontre d'une personne inapte au placement, souffrant de schizophrénie paranoïde et anosognosique. La décision attaquée se rapporte pour l'essentiel à une période où l'état de santé du recourant s'était encore péjoré. Dans ces conditions, les manquements reprochés ne résultent pas d'une faute significative du recourant. La suppression de la totalité du RI est par conséquent largement disproportionnée. Compte tenu des circonstances, aucune sanction ne doit être prononcée à l'encontre du recourant pour la période en cause. Cela ne signifie toutefois pas que le recourant puisse échapper désormais à toute sanction mais, cas échéant, que les mesures à venir devront tenir compte de son état de santé. Il ne serait par ailleurs pas exclu d'envisager une curatelle et une rente d'invalidité, subsidiaire au RI, tenant compte de la capacité de gain réelle du recourant.