VD_OMNI PS.2013.0013 vom 11. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Bénéficiaire de l'aide d'urgence qui loge dans un foyer d'hébergement collectif, qui demande de loger dans un appartement individuel (ou à tout le moins dans une chambre individuelle dans un foyer d'hébergement collectif) au motif qu'il souffre d'asthme et qu'afin d'éviter de l'aggraver, il est nécessaire qu'il vive dans un environnement qui présente un niveau d'hygiène optimal afin de limiter l'inhalation de poussières ou d'autres toxiques domestiques, ce que seul un logement individuel pourrait lui garantir. Recours rejeté. En effet, il ressort du diagnostic initial posé par les médecins du Service de pneumologie de la PMU du CHUV que c'est d'un asthme non allergique dont l'intéressé souffre. Dans la mesure où la présence de poussière ou d'autres toxiques domestiques n'en constitue pas la cause, on ne voit pas - à l'instar de l'EVAM et de l'autorité intimée - ce qui justifie sa demande. Il est clair qu'il ne doit pas vivre dans un environnement insalubre. Or, le fait qu'il séjourne dans une chambre à deux lits seulement doit lui permettre de maintenir ce lieu dans un état optimal par rapport à ses besoins. Le recourant fait également valoir dans son recours que le fait qu'il doive être appareillé pendant la nuit pour lutter contre les apnées du sommeil a pour conséquence que les autres résidents du foyer manifestent de l'animosité à son égard, ce qui entraîne une détérioration de son état psychique. Cette allégation ne trouve toutefois aucun appui dans le dossier. Et à supposer que l'un des colocataires du recourant se soit plaint du léger bruit nocturne occasionné par l'appareil - fait au demeurant non démontré -, le recourant aurait pu s'adresser au personnel du foyer afin de trouver une solution pratique, par exemple en le faisant partager sa chambre avec un autre résident moins sensible au bruit.