VD_OMNI PS.2012.0099 vom 3. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A.X.________ et B.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Le recourant a fait l'objet d'une décision de suppression du revenu d'insertion (RI) à la suite d'une enquête administrative. Si cette enquête n'a certes pas permis d'établir avec certitude que le recourant avait dissimulé des revenus provenant de sa participation à des sociétés, elle permet néanmoins de retenir un grave défaut de collaboration. Ainsi, certains comptes bancaires n'ont pas été déclarés au CSR; le recourant a été inscrit ou est demeuré inscrit au registre du commerce en qualité d'administrateur de sociétés, malgré les injonctions du CSR lui demandant de ne plus y figurer; différents documents n'ont pas été transmis au CSR, malgré les demandes de ce dernier. La décision de suppression du RI était dès lors justifiée. Rejet du recours.