VD_OMNI PS.2012.0057 vom 16. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Prilly-Echallens, Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision confirmant la suppression du droit au Revenu d'insertion (RI) en faveur de l'intéressé. L'autorité intimée a (implicitement) considéré que la décision rendue précédemment dans le sens de l'octroi du RI en faveur du recourant était erronée, de sorte qu'il se justifiait de la révoquer; elle se réfère dans ce cadre notamment à la teneur d'un arrêt rendu par la cour de céans (arrêt PE.2012.0012 du 8 mai 2012). Dans cet arrêt, le tribunal n'a aucunement indiqué que l'assistance en faveur du recourant devait se limiter à l'aide d'urgence - il a tout au plus rappelé que, d'une façon générale, la tolérance du séjour d'un étranger pendant la procédure de police des étrangers ne lui conférait pas un véritable titre de séjour, respectivement que l'assistance pouvait en pareille hypothèse se limiter à la seule aide d'urgence. Cela étant, les normes RI prévoient que le RI peut être octroyé notamment au ressortissant d'un Etat tiers qui, au moment où il séjournait légalement en Suisse, a fait l'objet d'une décision négative du SPOP ou de l'ODM et dont le recours contre cette décision a été assorti de l'effet suspensif. Dès lors que tel est le cas en l'espèce, la décision antérieure d'octroi du RI en faveur du recourant ne saurait être considérée comme erronée - et ce même dans l'hypothèse, qui n'est au demeurant pas établie, où elle devrait être considérée comme inopportune; la révocation de cette décision ne se justifie dès lors pas. Recours admis et annulation de la décision attaquée.