VD_OMNI PS.2012.0054 vom 30. August 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI qui fait l'objet d'une 2ème décision de réduction de son forfait mensuel d'entretien, de 15% pour une période de trois mois, au motif qu'il n'a pas transmis dans le délai légal ses recherches d'emploi pour le mois de décembre 2011. Recous de l'intéressé, qui fait valoir qu'il a bien déposé ses recherches d'emploi à l'ORP le 6 janvier 2012 et que celles-ci ont dû ête égarées. Moyens écartés. Le recourant échoue dans la preuve de l'existence de ces recherches d'emploi. Par ailleurs, à supposer qu'elles aient existé, elles auraient dû être déposées le 5 et non le 6 janvier 2012. Principe du prononcé d'une sanction justifié. En revanche, il convient de réduire celle-ci au minimum légal (15% durant deux mois) compte tenu de la pratique de la CDAP. Recours partiellement admis.