VD_OMNI PS.2012.0047 vom 29. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Recours contre une décision confirmant la réduction de 15 % du forfait mensuel d'entretien (RI) en faveur d'un administré pour une durée de trois mois, au motif que l'intéressé n'a pas apporté la preuve qu'il avait bien remis ses recherches d'emploi à l'autorité compétente pour le mois de mars 2012 dans le délai imparti. Il s'impose de constater que le recourant n'apporte pas une telle preuve; il doit supporter les conséquences de cette absence de preuve, de sorte que la sanction apparaît justifiée dans son principe. Cela étant, s'agissant d'un premier manquement et dans la mesure où il apparaît pour le reste que l'investissement du recourant dans ses recherches d'emploi ne prête pas le flanc à la critique, on ne voit pas pour quel motif il se justifierait de s'écarter de la sanction (minimale) consistant en une réduction de 15 % du forfait d'entretien pour une durée de deux mois. Recours partiellement admis, la décision attaquée étant réformée dans le sens d'une réduction de la durée de la sanction prononcée à deux mois.