VD_OMNI PS.2012.0034 vom 9. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI, née en 1981, qui se présente à un entretien de conseil et de contrôle avec 30 minutes de retard. Cet entretien n'a pas pu avoir lieu en présence de son assistante sociale, qui avait déjà quitté les lieux lors de l'arrivée de l'intéressée. Un mois plus tard, nouveau retard, cette fois de 5 minutes, à un entretien de conseil et de contrôle. Aucune sanction prononcée contre la bénéficiaire pour ces deux manquements. Un mois plus tard, l'intéressée se présente à nouveau avec quelques minutes de retard (moins de dix minutes) à l'entretien de conseil et de contrôle. Décision de l'ORP de réduire de 15% le forfait mensuel de l'intéressée pour une période de 2 mois. Recours auprès du SDE, rejeté. Recours auprès de la CDAP. Le retard de la recourante - ce n'est qu'après l'écoulement de 10 minutes au mois qu'elle a pu rencontrer sa conseillère ORP - était de nature à empêcher le déroulement de l'entretien dans des conditions normales, l'heure fixée par l'ORP n'ayant pas pu être respectée. Ce retard est entièrement imputable à la recourante, qui n'a pas pris ses dispositions pour pouvoir respecter sa convocation. Au vu de l'ensemble de la situation, notamment de l'attitude de la recourante qui s'était présentée avec retard lors des deux précédents entretiens, une pénalité s'impose dans la présente cause. La sanction portant sur une réduction de 15% durant 2 mois correspond au minimum légal. Elle doit être confirmée. Recours rejeté.