VD_OMNI PS.2012.0023 vom 12. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Aigle-Pays d'Enhaut, Centre social régional de Bex | Recours contre une sanction réduisant de 15% le forfait mensuel d'entretien de la recourante pour une durée de quatre mois, sanction prononcée au motif que la recourante ne s'était pas présentée à deux des cours donnés, les 13 et 27 septembre 2011, dans le cadre d'une mesure d'insertion. La sanction est confirmée sur le principe mais réduite dans sa durée. En effet, la recourante gardait un enfant (contre rémunération) ces jours là (bien qu'il ne s'agisse que de quelques heures); le même motif, à savoir le choix de garder des enfants, avait antérieurement légitimé à ses yeux son refus d'un emploi en août 2011, dont la sanction ne lui a été notifiée qu'après les absences de septembre; c'est encore ce même motif qui a conduit la recourante à requérir de l'ORP qu'il ferme son dossier, ce que celui-ci a accepté; la recourante a enfin obtenu, au printemps 2012, une autorisation provisoire d'exercer une activité régulière de maman de jour, de sorte que le but poursuivi par l'ORP a été finalement atteint, au moins dans une mesure non négligeable.