VD_OMNI PS.2011.0085 vom 30. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X._____________ c/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours contre une décision de remboursement du RI (env. 14'000 fr.) et de réduction du RI (15% pendant six mois), décision fondée sur la dissimulation de revenus acquis par l'ex-compagne du recourant pendant la vie commune. En l'espèce, le SPAS peut rechercher l'un ou l'autre des concubins pour rembourser l'entier de la somme due (c. 2). Le recourant ne pouvait ignorer que son ex-compagne exerçait une activité lucrative, de sorte que sa bonne foi doit être niée (c. 3). La sanction, qui épargne la part de l'enfant (issu de son mariage ultérieur), est proportionnée (c. 4).