VD_OMNI PS.2011.0076 vom 27. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Ressortissant communautaire qui séjournait en Suisse depuis moins d'un an, au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée aux fins d'exécuter plusieurs missions temporaires, lorsqu'il s'est trouvé en incapacité de travail. Après avoir épuisé son droit à l'indemnité pour perte de gain, il peut prétendre à l'octroi du RI dans l'attente d'une décision lui ouvrant le droit à une rente à la charge d'une institution suisse; il ne saurait être réduit à l'aide d'urgence. Annulation de la décision attaquée, qui assimile à tort le recourant à un ressortissant communautaire sans activité lucrative ou au titulaire d'un permis L demandeur d'emploi, et renvoi à l'autorité intimée aux fins de déterminer si la cause de l'incapacité permanente de travail du recourant est à rechercher dans une maladie d'origine professionnelle.