VD_OMNI PS.2011.0069 vom 11. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours déposé contre une décision du SPAS prononçant l'obligation de rembourser des prestations RI indûment perçues. L'argent prêté par son frère ou versé par sa mère ou l'exécuteur testamentaire qui a servi à payer des factures du recourant ou rembourser ses dettes l'a enrichi, de sorte que ces sommes doivent être considérées comme des revenus. Il n'en va par contre pas de même des versements (notamment indemnité versée pour un appareil photo endommagé) qui constituent des prestations de remplacement ou de remboursement.