VD_OMNI PS.2011.0061 vom 14. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Centre social régional de Bex, Office régional de placement d'Aigle | Recourant sanctionné par une réduction de 15 % durant 3 mois de son forfait d'entretien RI, au motif qu'il n'aurait pas fourni ses recherches d'emploi. Le système mis en place par l'ORP pour le dépôt des preuves de recherche d'emploi, soit un casier placé à la réception de l'office et accessible à tout un chacun, ne permet pas de conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante au dépôt de documents par les assurés. Dès lors, le principe selon lequel il appartient à l'assuré de prouver la remise de documents ne peut s'appliquer en l'espèce. L'ORP doit assumer le risque d'une faille dans le système qu'il a lui-même mis sur pied. A cela s'ajoute la fait que le recourant, contrairement à ce que prétend l'autorité intimée, n'avait jamais été sanctionné auparavant pour un quelconque manquement dans ses recherches d'emploi. Recours admis.